Une association à but non lucratif (loi 1901) peut cependant mener une activité commerciale, vendre des produits et de services, sous certaines conditions. 

Guillaume Hardy, responsable du centre ressources de l’Espace associatif de Quimper Cornouaille 

Les associations loi 1901 vivent essentiellement de la redistribution (subvention, mécénat, bénévolat) et des ventes de prestations ou de produits (événements publics à entrée payante, buvettes, animation d’ateliers…). 

Des bénéfices réaffectés à l’activité associative

Etre à but non lucratif signifie simplement que l’excédent net d’exploitation (les bénéfices) est destiné à l’activité commune : investissements, achats de matériel, développement de projets, rémunération des salariés, remboursement des frais, etc.  Cela suppose aussi certaines règles de fonctionnement : pas de salariés dans le conseil d’administration et pas de rémunération des administrateurs bénévoles. 

Des biens et services non concurrents du secteur marchand

L’association peut vendre des biens, des produits, y compris des œuvres d’art ; elle peut aussi proposer des services liés à son expertise (radio, environnement, etc.) mais pour continuer à être exonérée d’impôt, elle doit veiller à ne pas entrer en concurrence avec les acteurs du marché, entreprises et indépendants, qui eux sont imposables. Parmi les 4 P – prix, public, publicité et produit – un ou plusieurs de ces éléments doivent être nettement différents de ceux du secteur marchand : l’association propose des déménagements, mais pour un public en grande précarité, ou bien elle revend à prix très modique des objets de seconde main etc. 

Une association peut bien sûr réaliser des bénéfices, mais c’est l’assemblée générale qui décidera de l’affectation de ces bénéfices. Et en cas de dissolution de l’association, les bénéfices éventuels sont alloués à une autre association, au choix de l’AG.   

Attention aux placements des bénéfices d’une association

Si les réserves financières de l’association sont importantes, un placement est toujours possible. Attention cependant à ne pas trahir l’éthique du projet associatif (une association de défense de l’environnement serait mal venue de placer son argent dans le pétrole…). En outre, tout signe que l’association est riche peut inciter les organismes publics à mettre un terme aux subventions allouées à l’association.

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