Que signifie être président(e) ou administrateur/trice d’une association ? Jusqu’où peuvent aller leurs responsabilités civiles voire pénales ? Réponses de l’Espace associatif de Quimper Cornouaille. 

La chronique de la vie associative est proposée chaque mois dans Lem par l‘Espace associatif de Quimper-Cornouaille

Les responsabilités des administratrices et administrateurs d’une association sont déjà morales. C’est de ces personnes qu’on attend l’impulsion, l’animation du groupe, le cap stratégique à suivre, le pilotage du projet associatif, ou la représentation du collectif… à chaque président(e) de trouver sa place.

Responsabilité juridique des président(e)s d’association

Sur le plan juridique, il existe aussi des responsabilités même si elles sont relativement limitées. Comme n’importe quel citoyen(ne) un(e) président(e) ou trésorière ou secrétaire répond personnellement des infractions pénales qu’il ou elle pourrait commettre dans l’exercice de ses fonctions associatives.
Au civil, la responsabilité des personnes est engagée en cas de faute manifeste. Notamment si le ou la président(e) sort du mandat qui lui a été confié. Quand il y a faute de gestion, la responsabilité individuelle peut aussi être engagée. Idem en cas de manquement à la sécurité.

C’est à la présidence (qu’elle soit assumée par un personne ou plusieurs) de s’assurer que l’association respecte le cadre réglementaire en matière de droit du travail (s’il y a des salariés) de fonctionnement des statuts, de financement et de sécurité.

Pour en savoir plus sur la responsabilité des dirigeants d’association