Quand une association embauche un ou une salarié(e) elle doit s’enquérir de la convention collective dont il ou elle va relever. Le point sur ce qu’est une convention collective et l’identification de celle qui correspond à votre association.

La chronique de la vie associative est proposée chaque mois dans Lem par l‘Espace associatif de Quimper-Cornouaille

Emilie Mazeas, chargée d'accompagnement ressources humaines de l'espace associatif

Il existe 528 conventions collectives qui complètent le droit du travail de base en ajoutant des dispositions en faveur des salarié(e)s : congés, garde des enfants, salaires et primes, conditions de licenciement, etc. 

La plupart des associations-employeuses vont relever d’une convention collective qui dépendra de leur activité principale : animation, secteur privé du spectacle vivant, sport, etc.

Il faut pour cela prendre en compte l’activité réelle de l’association (indiquée par le code NACE, ex-APE) et non la nature des fonctions exercées par le(s) salarié(s).

Le contrat de travail peut bien sûr aller au-delà des dispositions de la convention collective, du moment que c’est à l’avantage du ou de la salariée.

En cas de doute sur la convention collective applicable, adressez-vous à la Direccte de la Région Bretagne.