Secouée par la pandémie de Covid 19, l’Union européenne lance une grande consultation citoyenne pour faire évoluer sa politique, et donc ses institutions et son fonctionnement  L’association Breizh Europe Finistère a demandé à Isabelle Coustet, cheffe du bureau du Parlement européen en France d’en expliquer le fond et la démarche.

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Interview réalisée par Maël Cordeau président de Breizh Europe Finistère

Pouvez-vous vous présenter et nous parler des enjeux impliqués par votre fonction ?

Je suis fonctionnaire européenne, et comme cheffe du bureau du parlement européen pour la France, je fais le lien entre les députés européens français et les citoyens ; pas forcément pour communiquer sur UE dans son ensemble mais pour faire connaitre le parlement comme lieu de débat et de décision. Il faut savoir que le parlement européen a plus de pouvoir qu’un parlement national et que, comme il est composé de 7 groupes politiques, sans majorité absolue, beaucoup d’échanges y ont lieu ; le temps du débat peut faire évoluer les politiques européennes.

Les trois institutions majeures de l’Union européenne, à savoir la Commission, le Parlement et le Conseil se sont engagées dans la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Quels en sont les enjeux principaux ?

Cette Conférence sur l’avenir de l’Europe cherche à politiser les questions européennes en se demandant : que doit faire l’UE sur tel ou tel sujet ? Ça fait 10 ans qu’on n’a pas modifié le fonctionnement de l’UE ; et auparavant plusieurs méthodes ont échoué. Les traités fondateurs sont presque une constitution pour l’Union mais avant d’imaginer de nouveaux traités, autant consulter les populations.  Il est temps car la crise du Covid nous a révélé que l’UE manquait de moyens d’action rapides dans certains domaines.

Justement, sur quels principaux thèmes les Européens et Européennes participant à la Conférence peuvent-ils s’exprimer ? Pourquoi ces thèmes spécifiques ?

L’idée de la conférence c’est de repenser le fonctionnement de l’UE mais en demandant aux citoyens ce qu’ils attendent ; dans tous les cercles de leur vie ; donc aucun domaine n’est exclu.
On a certes défini de grands thèmes qui nous semblent importants mais ce sont des orientations pour la réflexion : santé, environnement, questions sociales (solidarité entre États membres) numérique, valeurs, migrations, sécurité/terrorisme, relations internationales… On ne demande pas forcément aux citoyens de préconiser tel ou tel fonctionnement institutionnel, mais plutôt quels sont les domaines dans lesquels ils voudraient plus (ou moins) d’Europe. Les priorités qui ressortiront induiront les changements institutionnels.  Nous attendons des idées concrètes : faut-il un Erasmus des fonctionnaires ? Un salaire minimum ?

L’idée est d’aller au-delà des compétences actuelles de l’UE ?

Oui, il se peut que les citoyens ignorent que l’UE a déjà une action sur tel ou tel sujet, ce qui serait révélateur d’une inefficacité … peut-être faut-il abandonner certains domaines aussi si ça ne sert à rien.

Quelles en sont les modalités ? En d’autres termes : comment pouvons-nous nous exprimer, et combien de temps ce moment dure-t-il ?

Dans un espace aussi grand que l’Europe, c’est très compliqué de recueillir la parole des citoyens. Nous prévoyons donc plusieurs échelons de consultation. Un niveau pan-européen avec 4 panels de 200 personnes tirées au sort. Il existe aussi une plateforme numérique sur laquelle on peut déposer ses contributions. Chaque Ètat membre organisera aussi des consultations de son côté. Et à l’échelon local, toute organisation de la société civile peut organiser un événement ; nous pouvons y apporter une assistance, avec une charte et un kit d’organisation. La consultation a lieu jusqu’à la fin de l’année 2021.

À l’heure de la montée de l’euroscepticisme, n’est-il pas risqué de donner la parole aux Européens et aux Européennes ?

Il n’ y a jamais de risque à sonder les citoyens ; au contraire, cela peut éviter des échecs comme les référendums nationaux sur la réforme des traités. Certes, il y a des élections européennes, parfois des sondages, mais là on est à mi-mandat des parlementaires européens et donc nous avons voulu aller plus loin. L’idée c’est de susciter une réflexion. Je pense que plus les citoyens réfléchiront à l’UE et plus ils s’apercevront de sa nécessité.

Faut-il s’attendre à un réel moment de démocratie participative ? Aussi, quelles sont les garanties que les instances européennes reprennent les volontés citoyennes
?

C’est la première fois qu’on se donne vraiment les moyens de recueillir la participation des citoyens européens dans l’histoire de l’UE, à cette échelle, de façon aussi structurée et avec l’implication de tous les gouvernements et toutes les institutions européennes.
Un facteur permet d’être optimiste : la crise du Covid a montré les limites mais aussi  la nécessité d’une action concertée (l’achat groupé de vaccins est quand même un succès malgré les retards). Les études nous indiquent que les Français sont plus au courant de l’action de l’UE que d’habitude.
On peut craindre que les priorités des citoyens en période de déconfinement aillent vers l’économie et leur situation personnelle et que ça les détourne des réflexions sur l’UE, mais il faut être optimiste, le jeu en vaut la chandelle.

Ensuite, on ne peut pas promettre une reprise sans filtre des propositions citoyennes par les parlementaires ou les chefs de gouvernement, mais il y a quelques garanties : l’existence de la Conférence, organe composé de députés et citoyens et représentants de la société civile, qui va faire un rapport sur toutes les propositions. Elle est présidée par Guy Verhofstadt. Le Conseil s’est engagé à reprendre une partie des propositions. En mars 2022, les 3 présidents, de la Commission européenne, du parlement et du Conseil (ce sera alors au tour de la France) participeront à un événement de restitution et dialogue direct avec les citoyens.

Suivra un processus de reprise des propositions et/ou de réforme du fonctionnement de l’UE y compris une réforme des traités s’il le faut.

Enfin, quelles sont les garanties que cette conférence soit pleinement représentative des volontés exprimées par les Européennes et les Européens

C’est notre rôle à nous, bureau du parlement en France, de faire en sorte que les organisations représentatives des différentes catégories socio-culturelles participent à la consultation et s’expriment. Sinon, il y a des représentants et des événements spécifiques, notamment pour les jeunes. Enfin, les panels citoyens sont tirés au sort avec une péréquation pour qu’ils soient représentatifs.