La thématique des migrations reste sensible et revient souvent dans l’actualité. L’association Breizh Europe Finistère fait le point sur les compétences de l’Union européenne en la matière et sur la politique migratoire européenne.
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Par Maël Cordeau
Même si c’est un sujet très en vogue aujourd’hui, notamment depuis la crise des réfugiés de 2015, il y a beaucoup d’approximations et il s’agit d’être précis sur le sujet. Lorsque l’on parle de migration, il faut bien comprendre que tout le monde migre, la migration étant par essence un mode de déplacement. A l’inverse, qualifier une personne de réfugiée sous-entend qu’il y a eu un processus juridique qui acte ce statut qui vient de la Convention de Genève (1949). Ce statut peut s’appliquer à toute personne menacée de persécution ou bien bel et bien persécutée, pour ce qu’elle est, ce qu’elle fait, ce qu’elle exprime ou ce qu’elle pense, et aussi ce qu’on suppose qu’elle est, fait, exprime ou pense.
On peut aussi rappeler que de tout temps, l’Homme a migré. Les causes de la migration sont plurifactorielles, économiques, estudiantines, liées à des conflits
guerriers… Par rapport à l’Histoire que l’on peut lire, on voit d’ailleurs que les causes des migrations évoluent et, notamment aujourd’hui avec la cause climatique.
Le rôle et la compétence de l’Union européenne en matière de migration
L’Union européenne, parce que les États membres se sont accordés sur cette question, instaure le cadre juridique que les Vingt-Sept doivent suivre. Il existe une
succession de règlements migratoires qui, depuis 2015, peuvent pour autant avoir semblé inefficaces.
Les accords de Dublin, par exemple, ont longtemps acté que la personne migrante qui pose un pied dans le pays de l’Union européenne d’arrivée doit déposer sa demande d’asile dans ce pays. Ce règlement soulève plusieurs problèmes, notamment un déséquilibre entre les pays du Nord et du Sud de l’Union européenne,
qui ne sont pas impactés de la même manière. Il arrive que des personnes migrantes traversent plusieurs pays de façon dite irrégulière avant d’y déposer leur
demande d’asile. Au cours de la mandature de la Commission Juncker, il y avait eu un essai de partage des demandes d’asile, pour justement soulager les pays comme
l’Italie et la Grèce. Mais le processus n’a pas abouti, et la chancelière allemande de l’époque Angela Merkel a annoncé ouvrir pour un temps les portes de l’Allemagne.
En 2019, lors de l’élection du nouveau Parlement européen et la mise en place de la nouvelle Commission européenne, le projet de réformer les accords de
Dublin a été lancé. Cette nouvelle stratégie devant relever la lourde tâche de contenter les Vingt-Sept… Or, on le rappelle, il y a deux camps dans l’Union
européenne, entre le groupe des pays qui entend la nécessité de répartition et celui qui la refuse catégoriquement. Ainsi la Commission propose le partage, non
seulement dans l’accueil, mais aussi en matière d’expulsion, justement afin de contenter les plus réticents, parmi lesquels les pays dits du groupe de Visegrad, avec la Hongrie pour cheffe de file. Aujourd’hui et notamment du fait de la crise sanitaire, il y a moins de migrants vers le continent et cette nouvelle stratégie prend du temps à voir le jour. Cela a toutefois permis l’émergence de la nouvelle Agence européenne de l’asile. Auparavant, EASO, le bureau européen d’appui en matière d’asile dont le siège est à La Valette, à Malte, avait uniquement une compétence d’appui aux agences d’asile nationales. A présent, il existe donc l’Agence européenne de l’asile, qui entre dans le sillon de cette nouvelle stratégie actée en 2019. Cette agence doit permettre d’avancer sur le sujet d’une voix commune. Il existe d’autres moyens d’action dans ce cadre, par exemple l’espace Schengen et Frontex dont nous avions parlé, l’année passée, avec Sylvie Guillaume, députée européenne.
Le processus de demande d’asile
L’OFPRA (Office de protection des réfugiés et apatrides) ne donne pas automatiquement le droit d’asile à une personne qui le demanderait, les
personnes souhaitant obtenir le droit d’asile devant motiver leur demande auprès de l’OFPRA justement. Par exemple, si une personne est menacée dans son pays du
fait de son orientation sexuelle, elle doit convaincre de la véracité de son histoire, sans qu’un juge pour autant – qui rend sa décision au nom du peuple français – ne puisse se faire trop intrusif. Un autre exemple peut être celui des Afghans menacés par les talibans pour mille et une raisons et qui, de facto, sont à même de demander
l’asile.
Si l’OFPRA refuse la première demande, c’est à dire en première instance, alors la personne peut saisir la CNDA (cour d’appel) et refaire étudier sa demande en 2nde
instance, principe consacré par notre état de droit. Bien évidemment ce type de système existe dans chaque État membre, à savoir une Cour et une Cour d’appel. A côté de cette procédure, il existe en France la protection subsidiaire qui s’applique aux personnes que l’État peut protéger lorsque les critères n’entrent pas dans ceux
de la Convention de Genève. Par ailleurs, et ce n’est pas le sujet du jour mais toutefois notable : c’est à partir de l’obtention du statut de réfugié que s’ajoutent les
questions de logement, d’intégration, d’emploi…ces fameuses questions qui agitent souvent l’opinion publique.
Les statistiques des personnes immigrantes et réfugiées en Europe et dans l’Union européenne
Avant tout il s’agit de rappeler que dans le monde, par an et en particulier en 2020, le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés a noté qu’il y avait eu
82,4 millions de personnes déracinées du fait de guerres, de conflits ou de persécutions.
Plus proche de chez nous, en 2020, la Turquie est le pays qui accueille le plus grand nombre de réfugiés (près de 4 millions), suivie de la Colombie, terre de refuge de
près de 2 millions de Vénézuéliens, de l’Ouganda (1,5 million), du Pakistan (1,4 million) et de l’Allemagne (1,2 million de réfugiés). Au regard des divers événements
géopolitiques liés à ces pays et à leurs environnements respectifs au cours de ces deux dernières années, ces chiffres ont encore évolué.
En 2020, parmi les 447 millions d’habitants de l’Union européenne à 27, on comptait 23 millions de citoyens non européens en 2020, soit 5,1 % de sa population. Ces 23
millions de personnes sont bien évidemment composées de toutes les nationalités du monde. Par ailleurs, c’est l’Allemagne qui compte le plus de personnes
étrangères sur son territoire, et de loin, puisque le nombre s’élève à plus de 10 millions en 2020, pour environ 5 millions en France.
Encore une fois, il faut bien avoir à l’esprit que ce sont des données fluctuantes, notamment puisque l’actualité géopolitique évolue chaque jour. Par exemple, la
Tchéquie et la Slovaquie ont très récemment annoncé être prêtes à accueillir des Ukrainiens menacés. Et il y a aussi entre autres le Liban, qui depuis l’explosion du
port de Beyrouth est devenu un pays davantage source des migrations internationales (parmi d’autres).
Dans le Finistère, on parle souvent de la question des mineurs non accompagnés, les MNA
Ce sont les individus mineurs ou considérés mineurs étrangers, sans tuteurs légaux connus dans le pays d’accueil. Effectivement, on parle de jeunes isolés et laissés à
l’abandon, trop souvent sans emploi, sans logement, sans cadre, parfois sans maîtrise de la langue française. En France, il a été décidé que ce sont les départements qui ont la compétence de ces personnes dans le cadre de l’accompagnement social. Toutefois, certains interrogent cette décision puisque cela signifie que chaque département dispose plus ou moins d’une politique de mineurs non accompagnés, et cette politique est bien souvent peu dotée financièrement et humainement, ce qu’on peut déplorer.
Ce qu’il faut bien comprendre, enfin, c’est qu’il y a donc un cadre législatif européen, avec répartition de l’accueil, respect des droits fondamentaux et contrôle des
frontières. Dans ce cadre s’inscrivent les législations des Vingt-Sept, qui appliquent la Convention de Genève et leurs protections nationales, toujours dans le respect du
cadre européen. Et dans les États, les collectivités territoriales, notamment en France, peuvent elles aussi disposer d’un morceau de la compétence.
